Qualiopi : Le nouveau décret décrypté :
Vous n’êtes pas certifié Qualiopi au 1er Janvier 2022 ?
Pas d’inquiétude, il est encore temps !
CSAF décrypte pour vous le nouveau décret sur Qualiopi :
Concrètement, que dit le décret ?
Le décret en date du 28 décembre 2021 (Décret n° 2021-1851) stipule que si vous êtes d’ores et déjà engagé auprès d’un certificateur officiel (Liste officielle des certificateurs) et que vous êtes en mesure de prouver un contrat signé, vous avez 6 mois pour passer votre audit initial Qualiopi.
Si ce n’est pas le cas, il est encore temps d’entrer dans la démarche et pouvoir obtenir le label de certification Qualiopi et se faire référencer par les financeurs.
Depuis le 1er Janvier 2022, tous les prestataires de formation doivent obligatoirement être certifié Qualiopi pour être finançable.
Si vous souhaitez obtenir des aides de la part des financeurs et que vous n’êtes pas certifié Qualiopi, le décret du 28 Décembre 2021 (Décret n° 2021-1851) prouve que vos demandes de financement seront rejetées. Il est donc important que vous entriez dans cette démarche et nous sommes là pour vous aider !
CSAF dispose d’une grande expérience pour vous accompagner dans cette démarche qui concerne à la fois le management de la qualité, la pédagogie et le développement commercial de vos actions pédagogiques (Actions de formation, apprentissage, VAE et Bilan de compétences).
En effet, le décret organise une période transitoire, qui sera fixée par arrêté, pour les prestataires ayant signé un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation avant le 1er janvier 2022.
Cette exigence de certification s’apprécie différemment selon les cas, soit :
- à la date de conclusion d’une convention avec un financeur,
- à la date de signature d’un accord de prise en charge par ce dernier,
- à la date de la constatation du respect des conditions générales d’utilisation du service dématérialisé par la Caisse des dépôts.
Qu'en est-il pour les prestataires d’une première action de formation par apprentissage ?
Un prestataire d’actions de formation proposant une première action de formation en apprentissage peut être financé par les OPCOS, une Transitions Pro, l’État, les Régions, Pôle emploi et Cap emploi pendant un délai de 6 mois à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou du premier contrat d’apprentissage.
Ceci, à condition d’avoir transmis, dans un délai de 2 mois, une copie du contrat conclu avec le certificateur pour l’obtention de cette certification.
A défaut, le prestataire ne pourra pas obtenir de prise en charge financière de nouvelles actions de formation par apprentissage.
A l’issue des 6 mois, les CFA n’ayant pas obtenu la certification ne pourront plus conclure un nouvel engagement avec un de ces financeurs.
Comment CSAF vous accompagne dans la démarche Qualiopi ?
Notre approche consiste à vous accompagner dans votre démarche qualité en prenant en compte les valeurs et la culture de votre entreprise. Nous proposons une approche individualisée avec la possibilité de construire ou de réadapter des outils pédagogiques adaptés à vos besoins.
L’objectif est d’apporter une vision stratégique de votre développement en conformité avec la réforme de la formation professionnelle continue. (Ex : création de partenariats avec des organismes déjà certifiés.)
N'hésitez pas à nous contacter !
Sophian BOUKHRICHEN
Par mail : sophian.b@csaf.lu
Par tél : (+33) 06.14.81.01.99
Ou cliquez simplement ci-dessous pour remplir le formulaire de contact :
